Laurent Bayon

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De: Laurent BAYON
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller valeurs de la République, laïcité, harcèlement et vie scolaire
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048099388(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000047134476(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000041559330(source JORF)
disponibilité
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038337975(source JORF)
disponibilité
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurent Bayon
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-02-15"
date_fin="2017-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000028600955(source JORF)
disponibilité
16 Février 201416/02/2014
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent Bayon
Objet:
conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations
date_debut="2011-12-31"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025007295(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201122/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent Bayon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175405(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Bayon
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022093013(source JORF)
disponibilité
14 Avril 201014/04/2010
De: Laurent BAYON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: BAYON (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Bayon (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701(source JORF)
nomination
25 Mai 200725/05/2007

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